Voitures de société - Cotisation CO2 - Clarification
Actualité
La loi du 25 novembre 2021 a apporté des modifications aux dispositions existantes et/ou introduit des nouvelles mesures en vue d’un verdissement fiscal et social de la mobilité.
Cette loi a notamment introduit une augmentation progressive de la cotisation CO2 dans les prochaines années. Ses effets se feront d’abord ressentir pour les voitures à carburant fossile achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023.
En réponse à une réserve émise par TCOFLEET, Mobia, en collaboration avec SD Worx, a demandé une clarification à l'ONSS concernant la méthode de calcul à appliquer pour les véhicule à émission nulle. Une réponse claire a été obtenue.
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Photo: Pixabay/Miguel Ugalde - Jean Scheijen