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Dans sa récente note de politique, le nouveau gouvernement fédéral reconnaît que le passage aux véhicules entièrement électriques n’est pas une option viable pour tous. En milieu urbain, notamment dans les immeubles à appartements sans infrastructures de recharge, ainsi que dans les zones rurales isolées où l’accès à des bornes de recharge est limité, les modèles électriques restent difficilement envisageables.

Face à ces réalités, le gouvernement a décidé d’instaurer une période de transition élargie pour les véhicules hybrides, permettant ainsi une adoption progressive de l’électromobilité. Cette transition repose sur des mesures incitatives en matière de déduction fiscale pour les entreprises et indépendants utilisant des véhicules hybrides.

Maintien de la déduction fiscale maximale jusqu’en 2027

Les véhicules hybrides bénéficieront d’un pourcentage maximal de déduction fiscale maintenu à 75 % jusqu’à la fin de l’année 2027. Par la suite, cette déduction sera réduite progressivement, atteignant 65 % en 2028 puis 57,5 % en 2029, en parallèle avec la diminution de la déduction pour les véhicules électriques. Ces taux s’appliqueront pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire.


Un tempérament pour les PHEV les moins Polluants

Dans un souci de promouvoir une mobilité plus durable, le gouvernement prévoit une exception à cette déductibilité limitée pour les véhicules hybrides émettant un maximum de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Si, selon la formule de calcul, ces véhicules sont éligibles à un pourcentage de déduction supérieur à 75 %, ce taux plus avantageux pourra être appliqué jusqu’à la fin de 2027.

Déduction des Coûts de Carburant et d’Électricité

Concernant les frais d’exploitation des hybrides, le gouvernement a décidé de maintenir une distinction entre les coûts liés au carburant et ceux liés à l’électricité :

  • Les coûts de carburant des véhicules hybrides resteront déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à la fin de 2027.

  • Les coûts d’électricité suivront la même déductibilité que celle appliquée aux véhicules 100 % électriques, favorisant ainsi une utilisation accrue du mode électrique dans ces véhicules.

Une Mesure qui se veut réaliste et inclusive

Avec ces ajustements, le gouvernement vise à offrir une transition plus souple vers la mobilité électrique, en tenant compte des contraintes financières et pratiques de nombreux citoyens et entreprises. Cette politique se veut pragmatique, évitant une approche trop rigide qui pourrait exclure certaines catégories d’usagers du passage à une mobilité plus verte.

Ces mesures, tout en favorisant une réduction progressive de l’empreinte carbone des véhicules professionnels, permettent d’assurer une transition plus équilibrée et réaliste pour les entreprises et les travailleurs concernés.

Toutefois, ces mesures doivent encore être traduites en dispositions légales. Cet article est donc rédigé sous réserve de leur adoption définitive.

 

Photo : Pixabay

 

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