Actualité sociale – Elections sociales 2024
Des élections sociales doivent être organisées tous les quatre ans dans les entreprises belges qui comptent au moins 50 travailleurs. Les prochaines élections sociales auront lieu durant la période qui s’étend du 13 au 26 mai 2024.
Cet exercice complexe et chronophage a pour objectif d'élire les représentants du personnel au Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) et/ou au Conseil d'Entreprise (CE). Une entreprise qui emploie habituellement au moins 100 travailleurs en moyenne doit également organiser des élections sociales pour mettre en place un CE. Cette société (UTE) doit engager (simultanément) deux procédures distinctes pour constituer les deux organes sociaux.
Vous devez organiser des élections sociales ?
Les élections sociales ne sont pas nécessaires pour les entreprises de moins de 50 travailleurs. Ci-dessous, le pourcentage d'entreprises de notre secteur PME qui devront en principe organiser des élections sociales.
Les chiffres montrent que les élections sociales sont une réalite lointaine pour la plupart de nos employeurs[1].
Cependant, les grandes entreprises peuvent également être en mesure d'échapper à toutes ces procédures s'il s'avère qu'elles n'ont pas suffisamment de travailleurs à bord au cours de la période de référence, qui s'étend du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Étant donné que les élections sociales nécessitent un temps de préparation important, il est recommandé de calculer en temps utile si le seuil d'organisation des élections sociales a été dépassé ou non. Un RH ou un partenaire professionnel peuvent calculer et évaluer cela.
Et si vous deviez organiser des élections sociales ?
La phase préélectorale commence (au moins) 150 jours avant le jour du scrutin (jour Y). Le jour où la date des élections (jour X) est annoncée tombe 90 jours avant le jour de scrutin (jour y). Le coup d'envoi des élections sociales aura donc lieu entre le 15 et le 28 décembre 2023. Cliquez ici pour consulter le calendrier électoral.
La période automnale (jusqu'en novembre inclus) sera nécessaire pour accomplir les formalités administratives et juridiques. Par exemple ? Les nouveaux utilisateurs doivent s'inscrire dans le courant du mois de novembre à l'application web du SPF Emploi, travail, et concertation sociale (SPF ETCS) afin que les modèles de documents juridiques téléchargés et complétés puissent être transférés. Les utilisateurs qui ont déjà utilisé l'application en 2020 seront avertis lorsque l'application sera accessible. Le nombre et la répartition des mandats et la composition des commissions électorales doivent être déterminés, il doit y avoir une concertation avec les syndicats sur les élections, ...
Quelques mois avant le début de la procédure électorale, le SPF ETCS contacte les entreprises qui organisaient auparavant des élections sociales et celles qui pourraient y être éligibles et les syndicats peuvent également s'adresser à l'employeur sur le démarrages des élections sociales.
La fin de l’été (jusqu'en septembre inclus) est donc le moment opportun pour vérifier si l'expertise interne en matière d’élections sociales est suffisante et pour, le cas échéant, aiguiser cette expertise (via des formations ou des ouvrages de référence). S'il faut faire appel à un prestataire externe – en vue d'un accompagnement qui peut encore être fait à temps – il faut alors demander des devis. En attendant, il faut déjà réfléchir aux modalités pratiques (budget, localisation, encadrement, vote électronique, etc.).
Ce n'est pas parce qu'il y a des élections sociales qu'il y aura systématiquement un CPPT et/ou un CE. S'il n'y a pas ou pas assez de candidats, le CPPT et/ou le CE ne seront pas instaurés…
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Qui peut vous aider ?
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De plus, si vous êtes affiliés au secrétariat social Partena Professional, ils peuvent réaliser pour vous le calcul de vos effectifs ETP dans le cadre spécifique des élections sociales.
Vous pouvez également aller consulter leur page web dédiée aux élections sociales et en savoir ainsi davantage sur leurs formations, les news légales, les règles de calcul des seuils, …. Cliquez ici.
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[1] EDUCAM A.S.B.L., Instantané sectorial 2021, traitement des données d’ONSS non pub., 2022. Il est possible que les pourcentages diffèrent selon les chiffres de 2022, mais on peut supposer que le pourcentage d'entreprises qui doivent organiser des élections sociales est assez faible dans notre secteur PME.
Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillères en droit social :
Charlotte Waterlot (FR) charlotte.waterlot@traxio.be
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be
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Photo: C. Koch via Pixabay